Quels sont les objectifs de FRANCE SESAME ?

FRANCE SESAME devient l'outil de référence pour gérer au Havre, à Dunkerque et à Marseille, les contrôles suivants, réalisés avant la mise en libre pratique (ou avant placement sous tout autre régime douanier) sur les animaux vivants, produits d'origine animale, végétaux et produits végétaux et autres objets présentant un risque phytosanitaire, aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale :

• contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires ;
• contrôles de conformité aux normes et commercialisation de fruits et légumes ;
• contrôles des critères de l'Union européenne sur l'agriculture biologique.

La création d'un point de contact numérique unique aux frontières, repris sous le nom de marque FRANCE SESAME, figure parmi les principales mesures du plan gouvernemental d'amélioration de la performance de la logistique en France, présenté le le 16 septembre 2019 par le Premier ministre, dans le prolongement du rapport « Hémar et Daher » sur le compétitivité de la chaîne logistique française.

FRANCE SESAME est également une composante à part entière de la nouvelle stratégie nationale portuaire présentée par le Premier ministre lors du comité interministériel de la mer (CIMER) du 22 janvier 2021 au Havre.

Qui sont les utilisateurs de FRANCE SESAME ?

• Utilisateurs privés : logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés, importateurs.
• Utilisateurs publics : agents de la DGAL (SIVEP) et de la DGDDI.

Ce qu'offre la plateforme numérique FRANCE SESAME : un bouquet de services numériques essentiels aux opérateurs économiques

FRANCE SESAME met à disposition de ses utilisateurs les services numériques suivants :

Suivi en temps réel

Service de suivi en temps réel qui permet à ses utilisateurs de visualiser en temps réel l’état d’avancement des formalités et contrôles administratifs liés au passage (importation ou mise sous transit) des marchandises.

Prise de rendez-vous

Service de prise de rendez-vous qui permet à ses utilisateurs de programmer les rendez-vous nécessaires à la réalisation des contrôles d'identité et physiques destinés à vérifier le respect par le responsable des marchandises des réglementations vétérinaire, sanitaire ou phytosanitaire, des règles de conformité des fruits et légumes ou des critères de l'Union européenne sur l'agriculture biologique.

Dossier d’Import Numérique

Service de gestion d’un dossier d’import numérique qui permet à ses utilisateurs de visualiser, de télécharger les formalités administratives liées au passage aux frontières de marchandises.

Service de Notifications

Service de Notifications permettant à ses utilisateurs de recevoir des notifications en temps réel (par SMS, mél, ou via la plateforme) sur les formalités liées au passage aux frontières des marchandises et ainsi d’effectuer les démarches et les actions nécessaires le cas échéant.

De nouveaux services numériques venant compléter l’offre de services dans le cadre de mises en service ultérieures, cette note d’information sera systématiquement mise à jour lors de l’implémentation de nouveaux services numériques.

Accéder à la plateforme FRANCE SESAME : un accès simple et sécurisé, via internet

Accessible via le portail FRANCE SESAME donnant accès à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les services numériques, FRANCE SESAME est interconnectée aux systèmes d’information publics. Notamment DELTA-G et DELTA-T (SI dédiés au dédouanement), TRACES-NT (SI délivrant les documents sanitaires communs d’entrée et les certificats d’inspection biologique), SORAF & L (SI délivrant les certificats relatifs aux normes de commercialisation des fruits et légumes).

L'opérateur doit posséder un compte sur douane.gouv.fr

Afin de se connecter à FRANCE SESAME, l’opérateur économique doit posséder un compte professionnel douane.gouv.fr, lié à son entreprise. Pour plus de détails concernant la procédure de création de compte, veuillez consulter la documentation disponible sur le portail FRANCE SESAME.

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